Conditions générales de vente
Éditeur / Vendeur
PedraGrill – micro-entreprise – SIREN 490 092 335 – SIRET 490 092 335 00028
Siège : 27 rue du Los des Roseaux, 63170 Pérignat-lès-Sarliève, France
Tél. : +33 6 98 85 05 86 – E-mail : contact@pedragrill.fr
Site : https://www.pedragrill.fr
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de barbecues en pierre, fours à bois et accessoires (ci-après « Produits ») réalisées par PedraGrill auprès de consommateurs et professionnels en France métropolitaine.
2. Produits
Photos, dimensions et descriptifs sont indiqués sur les fiches Produits. Les Produits sont fabriqués à la commande (fabrication artisanale ; tolérance dimensionnelle et de teinte inhérente à la pierre).
3. Prix
Prix affichés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B CGI si micro-entreprise) hors frais de livraison et options. PedraGrill peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
4. Commande
La commande est passée en ligne (ou sur devis écrit). PedraGrill confirme par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
5. Paiement
Paiement comptant à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire via Shopify Payments (Visa/Mastercard/Amex) et, sur demande, virement bancaire. La fabrication et/ou l’expédition débutent après encaissement. La facture est envoyée par e-mail.
6. Livraison
Zone : France métropolitaine.
Mode : palette filmée livrée avec hayon au pied du camion. Forfait indicatif : 250 € TTC. Option chariot embarqué : sur devis.
Délais indicatifs : 5 à 8 semaines (fabrication + expédition).
Accès / prise de RDV : le transporteur contacte le client pour convenir d’un créneau. Le client doit garantir un accès camion porteur (rue praticable, espace de dépose).
Réception : contrôle visuel de la palette à la livraison. En cas d’avarie ou manquant, inscrire des réserves précises et caractérisées sur le récépissé (ex. « caisse cassée, angle supérieur droit écrasé ») et photographier. Confirmer par e-mail sous 24 h à sav@pedragrill.fr.
Les risques sont transférés à la remise de la palette au client.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués à la demande selon les spécifications du client (nos barbecues/fours).
Il reste applicable aux accessoires standard non personnalisés : délai 14 jours à compter de la réception, retour à tes frais dans l’état neuf et l’emballage d’origine, remboursement du produit (hors frais de livraison initiaux). Pour exercer : contact@pedragrill.fr.
8. Garanties légales
Pour les consommateurs, nos Produits bénéficient des garanties légales de conformité (L217-3 et s. C. conso) et contre les vices cachés (1641 C. civ.).
SAV : sav@pedragrill.fr. PedraGrill organisera réparation, remplacement ou remboursement selon les cas.
9. Responsabilité – Montage – Utilisation
Produits livrés en éléments à assembler. Respecter notice, règles de sécurité et DTU applicables (support plan et résistant, utilisation de bois approprié, dégagements, ventilation, etc.). PedraGrill ne saurait être responsable d’un usage non conforme, d’une pose défectueuse ou de dommages indirects.
10. Médiation / Règlement des litiges
Médiation de la consommation
Après réclamation écrite auprès de notre service client (sav@pedragrill.fr) et à défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : www.cm2c.net
Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur. La médiation s’applique aux ventes à des consommateurs (B2C). Le médiateur ne peut pas être saisi pour des litiges déjà portés devant un tribunal ou manifestement infondés.
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : tribunaux français.
11. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
12. Contact
PedraGrill – 27 rue du Los des Roseaux, 63170 Pérignat-lès-Sarliève – contact@pedragrill.fr – +33 6 98 85 05 86.